1. Objet du service
SenBiz est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de PME et PMI sénégalaises et investisseurs. SenBiz est une plateforme de mise en relation, pas un intermédiaire financier. SenBiz ne détient jamais l’argent des transactions.
[Rédaction juridique à venir.]
2. Accès et comptes
- Accès sur invitation personnelle pendant le lancement privé.
- Un même compte peut être vendeur et investisseur.
- Connexion par code à usage unique ; le code est strictement personnel.
- On ne peut pas demander l’accès à sa propre annonce.
3. Annonces et anonymat
- Aucune annonce ne contient le nom de la société, son enseigne, le nom du dirigeant, un numéro, un e-mail, un lien ou un réseau social.
- Chaque annonce est relue avant sa mise en ligne et après chaque modification.
- Une annonce non vérifiée après 7 jours est masquée.
4. Vérification
Le badge « Documents vérifiés » signifie que l’équipe a contrôlé l’existence légale (NINEA, RCCM), l’identité et le pouvoir du signataire, et la cohérence des états financiers déposés.
SenBiz ne garantit pas l’exactitude des chiffres, l’absence de passif caché ni la valeur de l’entreprise. Un audit d’acquisition est recommandé.
5. Accord de confidentialité et non-contournement
- Le nom et les documents ne s’ouvrent qu’après signature de l’accord et acceptation du vendeur.
- Pas de contact direct avec le vendeur hors SenBiz pendant [durée à fixer par le conseil juridique].
- Chaque révélation est inscrite au journal d’accès, qui fait foi.
6. Tarifs
Les services sont gratuits pendant le lancement. Des frais pourront s’appliquer plus tard ; ils seront annoncés un mois à l’avance. [Conditions de la commission d’intermédiation à définir.] Voir les offres et tarifs.
7. Responsabilité
[Limites de responsabilité, à rédiger.]
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente, à rédiger.]