Modèle · version et date d’entrée en vigueur à fixer

Politique de confidentialité

Quelles données SenBiz collecte, pourquoi, et comment elles sont protégées.

Modèle de page. [Texte définitif à faire rédiger par le conseil juridique partenaire.] Les points ci-dessous reprennent les règles déjà décidées pour SenBiz.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale de l’exploitant], [adresse]. Contact : contact@senbiz.sn.

2. Données collectées

  • Compte : nom, téléphone, e-mail, rôles.
  • Profil investisseur : type, tickets, secteurs, régions, justificatifs facultatifs.
  • Annonces : informations de l’entreprise et documents (NINEA, RCCM, statuts, états financiers, pièce d’identité du dirigeant).
  • Journal d’accès : qui a vu quel nom ou quel document, quand, depuis quelle adresse IP.

3. Pourquoi nous les utilisons

  • Mettre en relation vendeurs et investisseurs.
  • Vérifier les documents et protéger l’anonymat des annonces.
  • Prouver chaque mise en relation.
  • Vous envoyer les notifications que vous avez choisies.

4. Cadre légal

Traitement conforme à la loi n° 2008-12 sur la protection des données personnelles. Déclaration auprès de la Commission de protection des données personnelles (CDP) : [numéro de déclaration].

5. Hébergement et sécurité

  • Hébergement : [localisation du serveur, à confirmer après l’avis de la CDP].
  • Documents chiffrés avant d’être enregistrés ; liens de téléchargement valables 5 minutes.
  • Filigrane au nom de l’investisseur sur chaque PDF téléchargé.
  • Sauvegarde chiffrée chaque nuit hors du serveur.

6. Durée de conservation

[Durée de conservation] après la fermeture du compte. Le journal d’accès ne peut être ni modifié ni supprimé : il est conservé [durée] comme preuve.

7. Vos droits

Accès, rectification, opposition et suppression depuis Mon compte ou par écrit à contact@senbiz.sn. Vous pouvez saisir la CDP.

8. Notifications

Nos e-mails, messages WhatsApp et SMS ne citent jamais le nom d’une entreprise.